L'essentiel en 30 secondes
- 4 catégories : A interdite, B autorisation, C déclaration, D libre pour les majeurs.
- Bombes ≤ 100 ml, tasers à contact, matraques : catégorie D.
- Acheter et détenir est libre ; porter et transporter exige un motif légitime.
- L'usage n'est admis qu'en légitime défense, proportionnée.
Les quatre catégories d'armes
Le Code de la sécurité intérieure classe les armes en quatre catégories :
- A : armes interdites (matériels de guerre) ;
- B : armes soumises à autorisation préfectorale ;
- C : armes soumises à déclaration, avec un justificatif (permis de chasser, licence de tir) ;
- D : armes dont l'acquisition est libre pour les majeurs.
La quasi-totalité des armes de défense accessibles aux particuliers relève de la catégorie D.
Quelles armes de défense sont en catégorie D ?
- les bombes lacrymogènes de 100 ml ou moins ;
- les tasers et shockers électriques à contact ;
- les matraques et tonfas ;
- la plupart des lanceurs de défense à air comprimé ou CO2 de moins de 20 joules, comme la gamme T4E Umarex.
Ce que vous pouvez faire avec une arme de catégorie D
| Autorisé | Condition | |
|---|---|---|
| Acheter | Oui | Être majeur |
| Détenir chez soi | Oui | Aucune formalité |
| Porter sur soi | Non | Sauf motif légitime |
| Transporter | Non | Sauf motif légitime |
Acheter, détenir, porter : trois choses différentes
Acheter et détenir une arme de catégorie D est libre pour un majeur : vous pouvez la garder chez vous. Porter (l'avoir sur soi) et transporter (dans un véhicule par exemple) sont en revanche interdits sans motif légitime. Ce motif s'apprécie au cas par cas : une menace avérée, une activité professionnelle ou le trajet vers un lieu de pratique peuvent en constituer un.
Notre sélection
La légitime défense
Utiliser une arme de défense n'est admis que dans le cadre de la légitime défense : une riposte immédiate, nécessaire et proportionnée à une agression injuste. Une bombe lacrymogène face à un agresseur qui vous menace peut être proportionnée ; s'acharner sur une personne qui fuit ne l'est pas.
Rappel : la vente des armes de défense est réservée aux personnes majeures. Le port et le transport d'une arme de catégorie D sans motif légitime sont interdits. Ce guide est informatif et ne remplace pas la lecture des textes officiels (Code de la sécurité intérieure).
Le port d'une arme de catégorie D sans motif légitime est interdit. Le risque est réel en cas de contrôle ; le motif s'apprécie selon les circonstances.
La vente est réservée aux majeurs : une vérification de l'âge peut être demandée.
Des armes de défense légales
Toutes nos armes de défense de catégorie D, vendues aux personnes majeures.
L'équipe d'Arme de Défense — armuriers installés à Nice depuis 2008. Nous conseillons particuliers et professionnels dans le choix de leurs équipements de défense, dans le respect de la réglementation française. En savoir plus sur nous.
